En fonction du statut du site analysé, vous serez soumis(e) à des obligations juridiques & fiscales adaptées.
Les étapes de vérification seront également différentes tant une société nécessitera évidemment une analyse plus approfondie de ses bilans comptables qu'un actif seul.
Prenez donc le temps de vérifier le statut de la société cédante avant de plonger dans les vérifications financières détaillées ci-après.
Dans cette section "bonus", nous avons préparé quelques recommandations basées sur notre expérience après avoir parlé à des centaines de vendeurs et vendeuses ces dernières années.
Contactez le vendeur ou la vendeuse par téléphone afin de discuter et de juger de sa bonne foi. Vous pourrez également vérifier une nouvelle fois la cohérence des chiffres annoncés sur l'annonce et par téléphone.
Ne lui posez pas “trop” de question qui le mettraient dans une position où il ou elle sent que l’on cherche à copier son business. Mais plutôt des questions qui lui montrent que vous avez réellement une intention d’achat.
Par exemple : Pour l’achat d’un site e-commerce, connaître le nom des fournisseurs n’est pas pertinent à ce stade. Mais connaître le % de marge oui !
Vérifiez que TOUS les actifs liés à la vente soient bien inclus :
“Mon site a un TRÈS GROS potentiel, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper.”
“Je ne peux pas vous envoyer de justificatifs, c'est trop confidentiel.”
N’hésitez pas à demander des pièces d’identité, Kbis mais aussi extrait Whois et factures d'enregistrement / renouvellement des noms de domaine et hébergement au vendeur ou à la vendeuse pour prouver son identité et sa propriété des éléments en vente avant de vous engager dans les démarches juridiques.
Évidemment, ceci est à faire uniquement au moment de la signature de la LOI ou lors de l'étape de création du contrat !
La vérification du statut a un impact majeur dans l’analyse financière.
Vérifiez si les chiffres annoncés sont HT ou TTC. A titre d’exemple, si la personne est micro entrepreneur ne payant pas de TVA, les revenus seront forcément TTC (même si pour le vendeur ou la vendeuse le HT et TTC correspondent à la même chose).
Si vous achetez le site avec votre entreprise, pensez à recalculer les bénéfices en HT (enlevez 20% de TVA).
Si vous achetez avec votre micro entreprise, les bénéfices annoncés seront donc les mêmes pour vous par la suite.
Le vendeur ou la vendeuse indiquera la durée de travail nécessaire pour gérer son site. Afin de vous projeter sur le travail à faire en cas d'acquisition du site, il est toujours intéressant de creuser cette question.
Plus vous en saurez sur la “semaine ou journée type” de gestion du site, plus vous pourrez vous projeter sur les besoins pour reprendre et développer le site en question.
En plus d’avoir eu la liste de tâche quotidienne du propriétaire du site et de ses équipes, vous pouvez également lui demander son regard sur les compétences requises pour opérer le site en l'état, mais aussi celles requises à ses yeux pour faire passer un cap au business.
La clause de non-concurrence est une pratique recommandée et largement appliquée dans les contrats B2B.
Que ce soit dans un contrat de cession simple, ou un acte de cession de fonds de commerce, elle peut jouer un rôle clé dans le futur.
Une clause de non-concurrence n'est pas OBLIGATOIRE, mais doit vous protéger dans le cas où le vendeur ou la vendeuse du site qui vous intéresse envisagerait de poursuivre son activité dans le même secteur ou de relancer un site dans la même thématique.
Pensez donc à bien poser la question en amont afin que ce sujet soit clair ! La majorité des cédant(e)s savent qu'il est logique d'inclure une clause leur interdisant de vous faire concurrence sur un marché, un produit, pendant une certaine durée.
En plus d’avoir eu la liste de tâche quotidienne du propriétaire du site et de ses équipes, ainsi que les compétences requises, il est en général nécessaire de pouvoir compter sur le vendeur ou la vendeuse pour réaliser une prise en main la plus complète possible du business.
C'est ce qu'on appelle l'accompagnement.
Il peut être ponctuel et court, ou impliquer le vendeur ou la vendeuse sur la durée selon la complexité de transmission et vos besoins en la matière.
Pensez donc à clarifier dès le début ce point ! Les détails de l'accompagnement devront être intégrés dans le contrat de cession final afin de garantir leur exécution.
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