Découvrez la clause MAC, un outil contractuel essentiel dans les cessions et acquisitions. Protégez vos transactions face aux changements significatifs affectant l'entreprise cible
La clause MAC est l’abréviation de « matériel adverse change ».
Elle permet de sécuriser l’opération de rachat, en complément garanties telles que la clause de garantie d’actif et de passif.
Le premier intérêt de la clause MAC en matière de cession-acquisition est qu’elle permet à l’une des parties de se rétracter si un évènement dégrade la rentabilité de l’opération de manière majeure. Bien souvent, la clause MAC vise à protéger l’acquéreur et sera donc rédigée à son bénéfice.
Cette clause est particulièrement utile lorsque la période entre le signing et le closing est très étendue. C’est le cas lorsque plusieurs clauses suspensives se cumulent (par exemple : le délai d’attente d’une autorisation administrative, le délai du droit de préemption etc…).
Dans ce cas, il est difficile d’anticiper l’évolution du marché et la clause MAC va permettre de limiter le risque de l’acquéreur à ce qui est raisonnablement envisageable.
Le but étant que ce dernier ne porte pas le risque d’un retournement économique par exemple.
En règle générale, la clause MAC prend la forme d’une clause suspensive permettant à l’acquéreur de se rétracter du projet de cession-acquisition.
Il est important d’adapter la clause MAC au type d’opération concernée.
Mais avant toute chose, il est important d’avoir recours aux services d’un professionnel du droit pour ce type de clause. Ce dernier saura l’adapter à l’intérêt de la partie qui le sollicite.
Un acquéreur qui souhaite se protéger aura tout intérêt à prévoir une clause MAC la plus large possible par exemple, afin d’augmenter ses options de sortie de la transaction…
En revanche, le vendeur insistera pour que la clause soit précise et restreinte à certaines situations listées.
Toutefois, il est important de se méfier des clauses trop générales. L’acquéreur aura tout intérêt à préciser également l’objet de la clause MAC à certains évènements délimités…
Par ailleurs, selon le domaine d’activité, les enjeux sont différents.
Par exemple, dans l’Industrie, les aléas imprévisibles à prendre en considération sont ceux qui impactent directement la continuité de l’activité… Cette clause joue donc un rôle crucial dans la gestion des risques, sa rédaction nécessite la plus grande attention.
Notamment, il est nécessaire de déterminer ce qui constitue un changement matériel ou défavorable. En règle générale, le tribunal retient la notion de changement « substantiel » de la situation.
L’impact doit être significatif et durable. Un changement lié à une variation normale ne pourra pas constituer un critère valable repris dans une clause MAC.
En revanche, un évènement exceptionnel (tel qu’un sinistre majeur à fort impact économique…) peut justifier l’application de la clause.
De plus, l’évènement doit être indépendant de la volonté des parties, pour que la clause MAC s’applique valablement.
Tout critère subjectif peut mettre à mal l’application conforme de cette clause et être une source de contentieux.
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