Comment ignorer que Meta, Netflix ou encore Google tirent une grande partie de leur valeur de la propriété intellectuelle ? Les algorithmes, base de données, la marque sont autant d’actifs immatériels à valoriser.
Pourtant, il arrive souvent que la propriété intellectuelle (dite « PI ») d’un business digital soit sous-évaluée alors qu’il s’agit d’un levier stratégique de croissance.
Étudions ici les étapes clefs permettant de valoriser toute la propriété intellectuelle d’un business digital lors de son rachat, mais aussi pour les années à venir.
Il s’agit ici d’être pro-actif et de lister de manière exhaustive tous les actifs immatériels rattachés à la propriété intellectuelle du business digital. Pour cela, la cartographie est une bonne pratique qui permet de lister les actifs immatériels protégés et protégeables.
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Ainsi, il est d’usage de répertorier l’ensemble des éléments visibles, par exemple :
Puis, les éléments de propriété intellectuelle rattachés à la solution commercialisée (ou au produit), par exemple :
Enfin, il est important de distinguer deux catégories d’engagements en matière de propriété intellectuelle :
À partir de ces listes, chaque élément sera bien analysé afin de définir sa valeur pour l’activité du business digital.
Par la suite un scoring (ou une échelle de valeur) pourra être établi.
Différentes approches permettent d’évaluer chaque actif immatériel du business digital, en matière de propriété intellectuelle.
Pour commencer, la valorisation par le « coût de remplacement » est une méthode classique. Il s’agit ici de se poser la question du coût de remplacement de chaque actif immatériel listé dans la cartographie.
Par exemple, quel budget de « recherche » serait nécessaire afin de remplacer chaque élément de propriété intellectuelle ? Pour une période déterminée quelles royalties l’entreprise devrait payer pour des licences similaires ?
Dans le but d'illustrer cette méthode, prenons l’exemple de la valorisation par coût de remplacement de la propriété intellectuelle d’une application intitulée « XY » :
Étape 1. Évaluer les coûts directs de l’application
C’est-à-dire déterminer les coûts en lien direct avec la PI de l’application. Par exemple : les honoraires d’avocats, les frais de dépôt des marques par territoire concerné, les coûts de création graphique de la marque et du logo, les frais de recherche marketing concernant le choix de la marque…
Étape 2. Évaluer les coûts de marketing et de promotion de l’application
Il s’agit ici de répertorier les coûts liés aux campagnes promotionnelles qui ont permis à la marque d’être reconnue, dans son marché. A titre d’exemple, répertorier ici les coûts de préparation et d’édition de podcasts, de rédaction de contenu etc…
Étape 3. Évaluer la notoriété de l’application
La notion de notoriété est un critère clef ici… Combien de temps faut-il à une équipe de collaborateurs de taille et de compétence(s) équivalentes pour produire une application atteignant ce même niveau de notoriété ? La valeur sera alors égale au taux horaire chargé par salarié X le nombre d’heures estimées pour obtenir une notoriété équivalente du produit (ou de l’application).
Cette notoriété constituera alors la valeur essentielle de la marque permettant à l’application de se distinguer des solutions concurrentes…
À noter !
Cette méthode par « coût de remplacement » présente quelques limites. Elle se base sur la notion de coûts et non de revenus futurs …
Les notions de reconnaissance ou de fidélisation des utilisateurs finaux grâce à la marque n’apparaissent pas dans les coûts de remplacements évalués.
C’est pourquoi, il est recommandé de combiner plusieurs méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle du business digital.
La valorisation de la PI par le marché ou la méthode des comparables sont des approches à combiner à la méthode par coût de remplacement, citée plus haut.
La valorisation par le marché est axée sur la concurrence. Autrement dit il s’agit d’analyser le coût moyen de transactions similaires pour chaque actif immatériel dans un marché donné.
Par exemple, dans le cas d’un business SaaS :
Enfin, il est également d’usage de procéder à la valorisation par le revenu.
Les critères à prendre en compte sont la durée des droits de propriété intellectuelle, la croissance prévue du marché, les risques… pour chaque actif immatériel répertorié.
Et pour aller plus loin, étudions quelques exemples permettant d’illustrer le scoring et la valorisation des actifs immatériels, en matière de propriété intellectuelle.
Prenons l’exemple d’une marque,
Pour chaque actif immatériel (ici, la marque), l’on évalue la propriété intellectuelle sur une échelle donnée, pour plusieurs critères définis. La note est ensuite multipliée par un taux en fonction de l’importance du critère (poids du critère ou % de priorité …).
Pour ce qui concerne les logiciels intégrés à la solution d’un business SaaS par exemple, voici un exemple de valorisation par scoring :
Enfin, il est pertinent de combiner cette approche de scoring aux méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle, citées plus haut. Cette combinaison de méthodes permettra de mettre en avant les points forts de la propriété intellectuelle du business digital, auprès d’un repreneur éventuel.
À noter !
Afin de valoriser au mieux la propriété intellectuelle d’un business digital, il est fortement recommandé de s’en remettre à des avocats spécialisés en propriété intellectuelle ainsi qu’à des spécialistes de l’audit et de la vente de business digitaux.
La méthodologie est hybride, c’est-à-dire à la fois technique, juridique et commerciale.
Les investisseurs ou les organismes financiers apprécient particulièrement ce type d’audit, qui prépare le terrain de transactions plus fiables et sécurisées.
Alors… N'hésitez pas à considérer la propriété intellectuelle comme un actif hautement stratégique à ne pas négliger lors de la valorisation d’un business digital.
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